Conditions Générales de Ventes
1. Informations légales
Maison Pearl est une micro-entreprise immatriculée en France sous le statut d'auto-entrepreneur.
Nom commercial : Maison Pearl
SIRET : 94154232600017
Adresse : 17 Allée du Mont Joigny - 73 800 PORTES DE SAVOIE
Courriel : maisonpearl.kr@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Objet
Les conditions présentes régissent les ventes de produits réalisés sur le site www.maison-pearl.com .
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Maison Pearl ne saurait être tenue responsable d'erreurs non substantielles qui pourraient affecter la description des produits.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Maison Pearl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande via le site en sélectionnant les produits souhaités. La commande est considérée comme définitive après confirmation de paiement.
Maison Pearl se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont réalisés via les plateformes sécurisées proposées sur le site (Shopify Payments, PayPal, Carte bancaire).
Maison Pearl n'a jamais accès aux données bancaires du client.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont affichés au moment de la commande.
Délais estimés : entre 4 et 5 jours ouvrés à compter de l'expédition.
Maison Pearl ne peut être tenue responsable d'un retard de livraison dû au transporteur.
8. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un email à : maisonpearl.kr@gmail.com , en précisant son souhait de se rétracter, ainsi que son numéro de commande.
⚠️Les produits retournés doivent être non portés, non lavés, dans leur état d'origine, et dans un emballage soigné.
9. Retours et remboursements
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les retours doivent être envoyés à : MAISON PEARL - 17 Allée du Mont Joigny - 73 800 PORTES DE SAVOIE.
Après réception et inspection du produit retourné, le remboursement interviendra sous 14 jours maximum, via le mode de paiement initial.
10. Responsabilité
Maison Pearl ne peut être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation ou à un usage détourné des produits vendus.
11. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et contenus présentés sont protégés conformément aux dispositions détaillées dans les mentions légales du site.
12. Collecte et traitement des données personnelles
Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à maisonpearl.kr@gmail.com .
13. Droit applicable et litiges
Les conditions actuelles sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Fait à PORTES DE SAVOIE, le 1er Juillet 2025